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Prêt à recevoir des factures électroniques ?

Consultez l’adresse électronique de facturation publiée sur le réseau Peppol, l’opérateur du point d’accès et les formats acceptés.

Vérifier une entreprise

Essayez :

Diagnostic de rejet

Une facture est revenue rejetée. Que signifie le code ?

Saisissez le code de rejet renvoyé par votre plateforme, ou le message qui l’accompagnait, et la cause documentée est affichée à partir de la fiche de mise en œuvre France.

D’après la fiche officielle

La cause telle que la fiche de mise en œuvre France l’énonce, avec la date de la fiche et les sources gouvernementales et Peppol dont elle est tirée.

Un code, ou le message

Les entrées que la fiche laisse sans code sont retrouvées d’après leur formulation : la phrase renvoyée par votre plateforme fonctionne donc aussi bien qu’un code.

Rien n’est interrogé, rien n’est conservé

Aucune vérification n’est lancée sur le réseau, rien de la facture n’est transmis en dehors du code lui-même, et rien n’est conservé.

Codes présents dans la fiche :

Un code de rejet renvoyé par votre plateforme. La cause documentée est affichée à partir de la fiche France ; rien n’est recherché sur le réseau.

Sources:Annuaire de la facturation électronique (Chorus Pro)AIFE, facturation électronique B2Bimpots.gouv.fr, réseau Peppol

Questions sur la vérification

Un SIREN, un SIRET ou une raison sociale saisi ci-dessus donne la réponse en quelques secondes. La vérification indique si une adresse électronique de facturation est publiée pour cette entreprise, quelle est cette adresse, quels formats de facture elle accepte et quelle organisation exploite le point d’accès qui la dessert. Une vérification unitaire est gratuite et ne nécessite aucun compte, et la réponse provient de sources officielles lues à cet instant plutôt que d’une liste enregistrée, avec l’heure de lecture sur le résultat.

Vérifiez avant la facture, pas après le rejet : une vérification coûte quelques secondes, un client injoignable coûte un cycle de paiement. Quatre moments couvrent l’essentiel des vérifications. L’intégration d’un nouveau client et la création de sa fiche. Un premier envoi de factures à un client jamais facturé par voie électronique. Un rejet signalé par une plateforme, lorsqu’il faut voir ce que le client publie réellement. Et le nettoyage d’un fichier clients, lorsqu’il s’agit de savoir lesquels de plusieurs centaines de comptes ne sont pas encore joignables.

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA établie en France doit être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également en émettre et transmettre les données de transaction à compter de la même date. Les PME et microentreprises commencent à émettre le 1er septembre 2027. L’obligation figure à l’article 123 de la loi 2026-103.

Pour la plupart des entreprises, c’est le SIREN, le numéro d’entreprise à neuf chiffres. Ce n’est pas une adresse e-mail. L’adresse est publiée sous l’une de quatre formes : le SIREN seul, le SIREN avec un SIRET, le SIREN avec un SIRET et un code de routage, ou le SIREN avec un suffixe choisi par le destinataire.

Elle est publiée par la plateforme utilisée par le client, et non par le client lui-même, ce qui explique qu’elle soit souvent inconnue au sein même de l’entreprise. Cette vérification renvoie l’adresse publiée pour une entreprise en quelques secondes, et cette adresse est copiable pour être collée directement dans un ERP ou un logiciel comptable.

Une facture électronique parvient à un client français uniquement si ce client a publié une adresse pour la recevoir, et dans un format que cette adresse accepte. Une entreprise qui n’en a publié aucune reste injoignable quelle que soit la façon dont la facture est envoyée, et une facture dans un format que l’adresse ne mentionne pas peut être refusée. La vérification indique à la fois l’adresse et les formats acceptés.

Cela signifie qu’aucune adresse n’était publiée pour cette entreprise au moment de la vérification. Être tenu de recevoir et être réellement joignable sont deux choses différentes, et aucune liste officielle lisible par un système ne permet de les distinguer : c’est donc un constat sur ce qui est publié à cet instant, et non sur les obligations de l’entreprise ni sur sa conformité. L’annuaire officiel, que seule une personne peut consulter, peut encore mentionner une ligne pour elle.

La vérification affiche une adresse et liste les autres, et le choix de l’adresse pour une facture donnée appartient au destinataire. Une entreprise peut publier une ligne au SIREN, des lignes par établissement, des sous-adresses de routage que sa plateforme définit pour un tri interne, et parfois une adresse de réponse qui ne porte que des accusés de réception. Celle qui est affichée est choisie dans l’ordre retenu par la réforme française : la ligne de l’établissement saisi, puis la ligne au SIREN, puis toute autre ligne publiée par l’entreprise, et une sous-adresse de routage seulement lorsqu’aucune ligne plus simple n’est publiée. Chaque adresse trouvée est listée, avec l’indication de celles qui acceptent une facture. Deux informations ne figurent que dans l’annuaire officiel, qu’une personne peut consulter sur le portail mais pas un outil automatisé : si l’entreprise a désigné une autre ligne par défaut, et si une ligne est active.

L’organisation qui exploite le point d’accès Peppol derrière l’adresse, nommée d’après le certificat publié pour celle-ci. C’est l’interlocuteur de votre propre plateforme, et c’est souvent une société que le client ne mentionne jamais. Ce n’est pas nécessairement la plateforme choisie par le client : une plateforme agréée peut passer par le point d’accès d’une autre société, et le nom peut donc être celui de son prestataire. Lorsque le certificat n’a pas pu être lu, aucun opérateur n’est nommé plutôt que supposé.

Oui, et c’est le seul moyen de confirmer qu’une adresse a bien été publiée. La publication est effectuée par la plateforme utilisée, et non par l’entreprise elle-même : une entreprise inscrite auprès d’une plateforme n’a aucune vue directe sur ce qui est parvenu au réseau. La saisie de votre propre SIREN renvoie ce que le système d’un client trouverait.

Non, mais ils sont maintenus alignés. L’annuaire officiel est le répertoire central de la réforme française, tenu par le portail public de facturation. Une plateforme agréée qui enregistre ses utilisateurs sur le réseau Peppol doit maintenir ces enregistrements alignés sur l’annuaire, et les plateformes peuvent aussi échanger par convention bilatérale, ce que cette vérification ne voit pas. Les deux listes ne sont donc pas identiques : une entreprise peut figurer à l’annuaire sans apparaître ici. L’annuaire est consultable par une personne sur le portail officiel, une entreprise à la fois, et n’est pas interrogeable par un système.

Oui, et elle tient sur une page. Toute vérification peut être imprimée sous forme de fiche portant la réponse, l’adresse, le moment de la vérification et un lien qui la relance, et rien n’est conservé ici : cette impression en est donc le seul exemplaire. La portée d’une telle trace a changé au démarrage de la réforme : le ministère de l’Économie a indiqué le 1er septembre 2026 qu’aucune sanction ne serait appliquée à aucune entreprise en 2026, qualifiant la date de démarrage de coup d’envoi et non de date couperet. Cet allègement ne couvre que 2026.

Les vérifications sont gratuites. La connexion avec LinkedIn, également gratuite, ajoute l’ensemble des adresses publiées par une entreprise, les données d’identité du répertoire des entreprises, et la vérification de 100 entreprises à la fois. Toute vérification peut être imprimée sous forme de fiche datée d’une page. Aucune de vos vérifications n’est conservée : les identifiants sont validés, recherchés et renvoyés, sans être écrits dans une base de données.

En savoir plus sur le mandat : Fiche pays France·Guide de la facturation électronique en France

Sources de cette page vérifiées le 9 septembre 2026.

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