Vérifier une entreprise
Diagnostic de rejet
Une facture est revenue rejetée. Que signifie le code ?
Saisissez le code de rejet renvoyé par votre plateforme, ou le message qui l’accompagnait, et la cause documentée est affichée à partir de la fiche de mise en œuvre France.
D’après la fiche officielle
La cause telle que la fiche de mise en œuvre France l’énonce, avec la date de la fiche et les sources gouvernementales et Peppol dont elle est tirée.
Un code, ou le message
Les entrées que la fiche laisse sans code sont retrouvées d’après leur formulation : la phrase renvoyée par votre plateforme fonctionne donc aussi bien qu’un code.
Rien n’est interrogé, rien n’est conservé
Aucune vérification n’est lancée sur le réseau, rien de la facture n’est transmis en dehors du code lui-même, et rien n’est conservé.
Un code de rejet renvoyé par votre plateforme. La cause documentée est affichée à partir de la fiche France ; rien n’est recherché sur le réseau.
Questions sur la vérification
En savoir plus sur le mandat : Fiche pays France·Guide de la facturation électronique en France
Sources de cette page vérifiées le 9 septembre 2026.