Prêt à recevoir des factures électroniques ?

Un SIREN, un SIRET, un numéro de TVA ou une raison sociale saisi ci-dessus donne la réponse en quelques secondes. La vérification indique si une adresse électronique de facturation est publiée pour cette entreprise, quelle est cette adresse, quels formats de facture elle accepte et quelle organisation exploite le point d’accès qui la dessert. Une vérification unitaire est gratuite et ne nécessite aucun compte, et la réponse provient de sources officielles lues à cet instant plutôt que d’une liste enregistrée, avec l’heure de lecture sur le résultat.

Vérifiez avant la facture, pas après le rejet : une vérification coûte quelques secondes, un client injoignable coûte un cycle de paiement. Quatre moments couvrent l’essentiel des vérifications. L’intégration d’un nouveau client et la création de sa fiche. Un premier envoi de factures à un client jamais facturé par voie électronique. Un rejet signalé par une plateforme, lorsqu’il faut voir ce que le client publie réellement. Et le nettoyage d’un fichier clients, lorsqu’il s’agit de savoir lesquels de plusieurs centaines de comptes ne sont pas encore joignables.

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA établie en France doit être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également en émettre et transmettre les données de transaction à compter de la même date. Les PME et microentreprises commencent à émettre le 1er septembre 2027. L’obligation figure à l’article 123 de la loi 2026-103.

Pour la plupart des entreprises, c’est le SIREN, le numéro d’entreprise à neuf chiffres. Ce n’est pas une adresse e-mail. L’adresse est publiée sur Peppol sous le schéma 0225, sous l’une de quatre formes : le SIREN seul, le SIREN avec un SIRET, le SIREN avec un SIRET et un code de routage, ou le SIREN avec un suffixe choisi par le destinataire.

Elle est publiée par la plateforme utilisée par le client, et non par le client lui-même, ce qui explique qu’elle soit souvent inconnue au sein même de l’entreprise. Cette vérification liste en quelques secondes chaque identifiant Peppol du schéma 0225 publié pour l’entreprise. L’identifiant de l’entreprise, 0225 suivi du SIREN, est affiché en premier lorsqu’il est publié ; les lignes d’établissement et les sous-adresses sont listées pour être sélectionnées, avec l’opérateur du point d’accès et les formats de celle qui est sélectionnée. L’identifiant est copiable pour être collé directement dans un ERP ou un logiciel comptable.

Une facture électronique parvient à un client français uniquement si ce client a publié une adresse pour la recevoir, et dans un format que cette adresse accepte. Une entreprise qui n’en a publié aucune reste injoignable quelle que soit la façon dont la facture est envoyée, et une facture dans un format que l’adresse ne mentionne pas peut être refusée. La vérification indique à la fois l’adresse et les formats acceptés.

Cela signifie qu’aucune adresse n’était publiée pour cette entreprise au moment de la vérification. Être tenu de recevoir et être réellement joignable sont deux choses différentes, et aucune liste officielle lisible par un système ne permet de les distinguer : c’est donc un constat sur ce qui est publié à cet instant, et non sur les obligations de l’entreprise ni sur sa conformité. L’annuaire officiel, que seule une personne peut consulter, peut encore mentionner une ligne pour elle.

Le choix de la ligne pour une facture donnée appartient au destinataire. L’annuaire ouvre chaque entreprise au niveau du SIREN, et une entreprise peut y ajouter des lignes par établissement, des sous-adresses de routage pour un tri interne, et parfois une adresse de réponse qui ne porte que des accusés de réception. La vérification liste chaque ligne publiée sous le schéma 0225, avec son niveau (entreprise, établissement ou sous-adresse), le nom publié avec elle et l’indication qu’elle accepte ou non une facture. Seul l’identifiant de l’entreprise, 0225 suivi du SIREN, est présélectionné, et seulement lorsqu’il est publié ; toute autre ligne est résolue lorsqu’elle est sélectionnée. Une sous-adresse peut être publiée sous le nom d’une autre entreprise, par exemple un service de réservation d’hôtels ou d’achats, et ce nom est affiché tel qu’il est publié. La plateforme émettrice confirme l’adresse dans l’annuaire, que seules les plateformes agréées peuvent lire en entier ; une personne peut le consulter sur le portail, et il indique aussi si une ligne est active.

L’organisation qui exploite le point d’accès Peppol derrière l’adresse, nommée d’après le certificat publié pour celle-ci. C’est l’interlocuteur de votre propre plateforme, et c’est souvent une société que le client ne mentionne jamais. Ce n’est pas nécessairement la plateforme choisie par le client : une plateforme agréée peut passer par le point d’accès d’une autre société, et le nom peut donc être celui de son prestataire. Lorsque le certificat n’a pas pu être lu, aucun opérateur n’est nommé plutôt que supposé.

Oui, et c’est le seul moyen de confirmer qu’une adresse a bien été publiée. La publication est effectuée par la plateforme utilisée, et non par l’entreprise elle-même : une entreprise inscrite auprès d’une plateforme n’a aucune vue directe sur ce qui est parvenu au réseau. La saisie de votre propre SIREN renvoie ce que le système d’un client trouverait.

Non, mais ils sont maintenus alignés. L’annuaire officiel est le répertoire central de la réforme française, tenu par le portail public de facturation. Une plateforme agréée qui enregistre ses utilisateurs sur le réseau Peppol doit maintenir ces enregistrements alignés sur l’annuaire, et les plateformes peuvent aussi échanger par convention bilatérale, ce que cette vérification ne voit pas. Les deux listes ne sont donc pas identiques : une entreprise peut figurer à l’annuaire sans apparaître ici. L’annuaire est consultable par une personne sur le portail officiel, une entreprise à la fois, et n’est pas interrogeable par un système.

Oui, et elle tient sur une page. Toute vérification peut être imprimée sous forme de fiche portant la réponse, l’adresse, le moment de la vérification et un lien qui la relance, et rien n’est conservé ici : cette impression en est donc le seul exemplaire. La portée d’une telle trace a changé au démarrage de la réforme : le ministère de l’Économie a indiqué le 1er septembre 2026 qu’aucune sanction ne serait appliquée à aucune entreprise en 2026, qualifiant la date de démarrage de coup d’envoi et non de date couperet. Cet allègement ne couvre que 2026.

Les vérifications sont gratuites. La connexion avec LinkedIn, également gratuite, ajoute l’ensemble des adresses publiées par une entreprise, les données d’identité du répertoire des entreprises, et la vérification de 100 entreprises à la fois. Toute vérification peut être imprimée sous forme de fiche datée d’une page. Aucune de vos vérifications n’est conservée : les identifiants sont validés, recherchés et renvoyés, sans être écrits dans une base de données.